Que faire si vous êtes suspendu à cause de l'obligation vaccinale? Et autres
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Pour rejoindre un collectif :
A voir peut-être (trouvé sur le net) :
La suspension normalement c'est 3 jours :
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Les moyens juridiques de s’opposer au pass-sanitaire et à l’obligation vaccinale
Tentative de synthèse des ressources disponibles. * * 1 - Le texte de loi Examiner le texte lui-même Le décret d'application 2 - Pour le personnel soignant Décryptage du texte de loi concernant...
Modèles de courriers
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MODELES DE COURRIERS : Obligation vaccinale - BonSens.org
URGENT Modèles de courriers réponses rédigés par des Avocats et Juristes en cas de demandes menaçantes de Chefs d'entreprises ou de responsables d'établissements scolaires ou universitaires a...
Le but c'est aussi de les submerger de courriers.
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Le référé-type des fonctionnaires contre la suspension imposée par l’employeur
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Et puis aussi :
Tant qu'on y est, des réponses légales à l'obligation du pass sanitaire
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Obligation pass sanitaire : des réponses légales nécessaires et indispensables
Vous trouverez ci-dessous différents documents établis par des avocats. À partager sans modération ! Faites-en un bon usage, sans vous laisser effrayer par l'intimidation qui pèse sur vous. Vo...
https://vigilance-pandemie.info/2021/08/02/reponses-legales-pass/